Retrait des signaux luminescents d’urgence pour ne respecter pas le règlement
Actualizado a fecha: 2 décembre, 2018
Depuis quelque temps, dans divers forums professionnels, les pratiques d’installation de la sécurité contre incendies illégales ont été denoncés. Aussi le manque d’inspection pour détecter ces anomalies et les risques pour les personnes et les biens que ces installations ne soient pas conformes à la réglementation en vigueur.
Le Cour suprême a rendu son arrêt le 3 Février 2016, ce qui a confirmé l’illégalité des signaux luminescents NORMALUZ de classe B (FOREVER PRINT SL) commercialisés dans les années 2011 et 2012. Le dernier 1er juillet, le Tribunal de commerce de Murcie a émis l’exécution, ce qui donne le délai d’un mois à la société FOREVER PRINT SL- NORMALUZ d’envoyer une lettre aux acheteurs de leurs produits en 2011 et 2012, la mise en garde d’une violation de la règles luminescents des produits vendus, classe B, et le retrait ultérieur de ces produits (signal luminescent).
Ce jugement est important car il exige le retrait d’un produit qui ne respecte pas les règles, et nous espérons qu’elle servira à clarifier le marché et d’assurer la sécurité des personnes. En cas d’incendie, le signal luminescent est en tête des personnes lors d’une évacuation vers des endroits sûrs. Alors, quand un produit qui ne répond pas à la législation est commercialisé, la sécurité des personnes est affecté par une enterprise qui vent des produits et fait une installation illégale. En cas d’accident, il aura la responsabilité pénale.
Cet décision de la Cour suprême contribue à l’amélioration de la profession, les installations et, finalement, la sécurité contre incendies.