Mentions Légales

1.       Conditions Générales d´Utilisation du Site Web

De manière générale, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de bonne foi, en faisant preuve de diligence raisonnable en fonction de la nature du produit et/ou du service dont il profite, tout en s’abstenant d’utiliser ce site Web de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du propriétaire (ci-après, mercor tecresa^®), ceux du reste des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

Plus particulièrement, et sans impliquer aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur conformément à la section précédente, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation de ce site Web, aux points suivants :

1. Dans le cas où ils sont fournis, l’Utilisateur doit correctement conserver le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » facilités par mercor tecresa^®, comme éléments d’identification pour accéder aux différents services offerts sur le site, en s’engageant à ne pas céder leur utilisation ou à permettre l’accès à ceux-ci par des tiers, et en assumant la responsabilité des dommages pouvant découler d’une mauvaise utilisation de celui-ci.
2. Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir de notre site Web, toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion, ou qui viole de quelque manière que ce soit la moralité, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et, de manière générale, qui viole la réglementation espagnole en vigueur et celle de votre pays de résidence.
3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via notre site Web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre fichier susceptible de causer des dommages ou tout type d’altération sur le site Web, dans les services, les équipements, systèmes ou réseaux de mercor tecresa^®, de tout Utilisateur, ou en général de tout tiers, qui peuvent entraver leur fonctionnement normal.
4. Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes, documents électroniques, ou, de manière générale, les fichiers, de mercor tecresa^®, des Utilisateurs ou de tiers.

mercor tecresa^® peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières, en publiant les dites modifications sur le site afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs.

2.       Propiété intellectuelle et industrielle

La structure, la conception et la forme de présentation des éléments disponibles sur ce site (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui y figurent, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à mercor tecresa^® ou par des droits d’utilisation correspondants.

La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à la disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments visés à la section précédente sont interdites. Sa publication sur d’autres pages Web ou dans d’autres médias numériques ou écrits nécessite le consentement exprès du propriétaire du site Web et, dans tous les cas, il doit faire explicitement référence à la propriété des droits de propriété intellectuelle susmentionnés de mercor tecresa^® .

Sauf autorisation expresse de mercor tecresa^® , le lien vers les « pages finales », le « cadre » et toute autre manipulation similaire n’est pas autorisé. Les liens doivent toujours être vers la page d’accueil du site Web.

L’utilisation de signes distinctifs (marques, noms commerciaux) n’est pas autorisée, sauf autorisation expresse des propriétaires légitimes.

3.       Exonération de la responsabilité

mercor tecresa® ne sera pas responsable:

1. De manière générale, de tout ce qui concerne l’utilisation inappropriée de son site Web. Les utilisateurs doivent en faire un usage approprié, conformément aux termes et conditions ci-dessus, sans aucune responsabilité de la part du propriétaire en cas d’utilisation inappropriée.
2. En ce qui concerne d’éventuelles lacunes techniques. mercor tecresa^® ne sera en aucun cas responsable des modifications du service qui se produisent en raison de défaillances du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de tout autre déficience technique.
3. En ce qui concerne l’accès de tiers à votre système. mercor tecresa^® adoptera les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et informations consultées, mais sans être responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accèderaient aux données susmentionnées.
4. mercor tecresa^® investit constamment dans des moyens technologiques qui tentent de minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que le contenu non autorisé sur ses systèmes d’information. Malgré cela, l’utilisateur est conscient qu’il doit adopter ses propres mesures visant à minimiser les dommages causés par des logiciels non autorisés, des virus, des chevaux de Troie et tout type de logiciel appelé malware, exemptant mercor tecresa® de toute responsabilité pouvant découler du confinement de logiciels malveillants dans les fichiers présents sur ce site Web.

 4.       Protection des données

mercor tecresa®

respectera à tout moment, à la fois les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (dit « RGPD ») du 25 mai 2016, ainsi que les dispositions des autres règlements en vigueur sur la protection des données personnelles, et appliquera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires,  afin de fournir le niveau de sécurité adéquat aux fichiers contenant des données fournies par les utilisateurs via ce SITE WEB.

mercor tecresa® informe que, pour l’accès de l’Utilisateur à toute partie des contenus ou services offerts sur ce site WEB, il peut être nécessaire de remplir préalablement des formulaires d’inscription, ou similaires, dans lesquels l’Utilisateur est invité à saisir des données personnelles, pour lesquelles il doit accepter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Il est également possible que mercor tecresa^® active des programmes de « cookies ».

Dans certaines occasions, l’utilisateur peut être amené à fournir ses données par le biais de formulaires, soit volontairement, soit à la demande de mercor tecresa^® , afin de réaliser des consultations, de demander des informations, de souscrire les produits, services et/ou activités offerts par le biais de ce WEB et/ou de postuler pour travailler dans notre entreprise (formulaire « Travailler avec nous »).

Lorsque l’Utilisateur fournit ses données via l’un des formulaires de ce SITE WEB, l’Utilisateur doit se conformer à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour autoriser mercor tecresa^® à traiter ses données, conformément à la finalité de la collecte.

Les données fournies feront partie d’un fichier, pour lequel mercor tecresa^® dispose d’un système de gestion de la sécurité de l’information qui conservera les informations qui y sont enregistrées.

mercor tecresa^® ne peut transférer les données que si elle a préalablement obtenu le consentement de l’Utilisateur pour le faire.

L’Utilisateur sera seul responsable, dans le cas où il remplit les formulaires avec des données fausses, inexactes, incomplètes ou périmées. Toutes les données fournies par l’Utilisateur seront traitées de manière confidentielle.

5.       Datos identificativos del sitio web

TECRESA PROTECCIÓN PASIVA, S.L. CIF (European VAT Number): ESB48983746
Inscrit au Registre du Commerce de Madrid, Volume 22444, Livre 0, Feuillet 149, section 8, feuille M-400995. Inscription 2ª

Vous pouvez nous contacter par les moyens suivants:

Courrier postal à l’adresse suivante :
TECRESA PROTECCIÓN PASIVA, S.L
Parque Leganés Tecnológico, C/ Margarita Salas, 26
28919 Leganés, MADRID.
Par courriel :
info@mercortecresa.com
Par téléphone :
(+34) 91 428 22 60

En outre, vous pouvez accéder à nos services maintenant ou à l’avenir via les domaines suivants, sur lesquels les mêmes politiques d’utilisation et de confidentialité s’appliquent:

1. www.mercortecresa.com
2.  www.mercor.com.pl